Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par GATELET Christophe dont le siège social est à CAEN, immatriculée au Répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIRET 51093713900010 ci-après dénommée " GATELET Christophe " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " GATELET Christophe " http://www.nedgy-bdsm.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)



Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GATELET Christophe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GATELET Christophe, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GATELET Christophe.

GATELET Christophe se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



Caractéristiques des biens et services proposés

Les articles mis à disposition par http://www.nedgy-bdsm.com sont ceux présents sur le site, le jour de la consultation par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles ; si l'article proposé n'est plus disponible il pourra être commandé par http://www.nedgy-bdsm.com à son fournisseur auquel cas le délai de livraison sera plus long ( Vous serrez avérti par mail ).
Les photos présentées par http://www.nedgy-bdsm.com sur le catalogue virtuel ne peuvent pas représenter parfaitement le produit, surtout pour ce qui est des couleurs, et ne sauraient engager la société.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.



Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ( TVA non applicable, art. 293 B du CGI ).

http://www.nedgy-bdsm.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.



Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour le reste du monde.



Commandes

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

- soit à partir du catalogue en ligne

- soit directement à partir des références des catalogues papier

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
http://www.nedgy-bdsm.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, http://www.nedgy-bdsm.com s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur et à commander à son fournisseur au plus vite.

http://www.nedgy-bdsm.com se garde le droit de rompre toute commande d'un client avec lequel il a eu un litige de paiement antérieur ou litige divers.

L'internaute peut consulter les différentes pages du site, sans être obligé de passer une commande.



Rétractation

Conformément à l'article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 du Code de la Consommation, l'acheteur a 14 jours ouvrables afin de nous faire parvenir, à ses frais, le ou les article(s) qui ne lui satisfait/satisfont pas. Ce délai prend effet le jour de la réception de la commande par l'acheteur. Les articles devront être retournés non portés, intactes en quantité et en qualité, dans leurs emballages d'origine à :

GATELET Christophe
26 rue des cormorans
14000 CAEN

Si les conditions mentionnées sont respectées, nous vous rembourserons les produits retournés, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des produits par nos soins, hors frais de port retour qui restent à la charge du client.



Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit:

- Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


- Par chèque; qui devra obligatoirement être émis par une banque résident en France. Ce dernier sera libellé en euros à l'ordre de GATELET Christophe et sera du montant exact de la commande. La commande ne sera expédiée qu'à l'encaissement total du chèque. Ce dernier devra être envoyé à l'adresse suivante : GATELET Christophe 26 rue des cormorans 14000 CAEN.


- Par virement bancaire; nous consulter.
Autre paiement nous consulter

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier ou PROFORMA.


Modalité de remboursement

 

Les remboursements se font par la même méthode de paiement de la commande.

Sauf dans le cas d'un paiement pas chèque ou le remboursement se fera par virement bancaire.

Un avoir est possible sur demande.

 

 

Livraisons

Les risques d'expédition sont transférés au client à partir du moment où les articles sont remis au transporteur. En cas de dégâts, d'avarie ou manquants, l'acheteur devra impérativement formuler des réserves caractérisées au transporteur au moment de la livraison et refuser le colis si ce dernier est trop endommagé. En cas de réception avec réserves, le client devra confirmer ces dernières par courrier recommandé auprès du transporteur dans un délai de 48 heures et nous en informer. Les délais de livraison sont donnés à titre d'information ; au-delà d'un délai de trente jours à réception de la commande, la vente sera rompu et le client sera remboursé, sans indemnité.

Dés réception de la commande, son traitement sera effectué dans les 48 heures, par conséquent les délais de livraison dépendent essentiellement du transporteur soit :
- de 2 à 5 jours pour la France métropolitaine
- 5 jours et plus pour l'union européenne (reste du monde nous consulter)

Si le règlement se fait par chèque, l'ordre de traitement de la commande ne sera passé qu'à l'encaissement effectif de ce dernier. En outre, le délai ne prendra effet qu'à l'encaissement effectif du chèque et sera remplacé par rapport à l'indication du jour de la commande. L'encaissement effectif n'intervient qu'après un délai de 15 jours ouvrés de la date de mise en banque.

 

Nous envoyons les commandes en 2 colis lorsque la commande est supérieur à 100€ si un ou dees articles ne sont pas en stock.


Nous utilisons uniquement le service Colissimo.



Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie des articles 1641 et suivants du code civil. Si l'article n'est pas conforme à celui vendu, il sera remboursé.
Pour toute demande de remboursement, merci de nous contacter :

- par téléphone au 0983954576

- par courriel à sale@nedgy-bdsm.com

La demande de remboursement devra être faite dans les 7 jours qui suivent la livraison.



Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être effective si elle est engendrée par une perte de données, une intrusion dans le réseau Internet, un virus, une rupture de service ou tout autre problème qui serait involontaire de sa part.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une allergie due aux composants des tissus (vérifier la composition avant achat).
La dégradation causée lors du transport ainsi que les retards de livraison causés par la grève ou des intempéries ne relèveront pas de notre responsabilité.
http://www.nedgy-bdsm.com décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des informations et contenus relatifs au site, par des tiers.
En tant que client ou simple visiteur, vous vous engagez à fournir des informations véridiques à http://www.nedgy-bdsm.com. Dans le cas contraire, vous serez tenus pour responsable en cas d'erreur ou d'utilisation impropre de ces informations.



Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de http://www.nedgy-bdsm.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de http://www.nedgy-bdsm.com

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à http://www.nedgy-bdsm.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL  enregistrée sous le numéro 1359573



Archivage - Preuve

http://www.nedgy-bdsm.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de http://www.nedgy-bdsm.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.